La responsabilité civile et professionnelle en droit français

Responsabilité

La responsabilité est l'obligation, pour une personne, de répondre de certains actes qu'elle a commis. Elle en répond civilement lorsque la transgression de la norme a causé un dommage à un tiers.

Au-delà de la diversité des faits générateurs qui engagent la responsabilité (faute professionnelle, faute contractuelle, accident de la circulation, accident médical, produit défectueux…), deux conditions sont nécessaires à l’engagement de toute responsabilité, l’exigence d’un préjudice, uni par un lien de causalité certain avec le fait dommageable. Le lien de causalité étant le rapport de cause à effet entre le fait dommageable et le préjudice subi par la victime.

Les différents aspects du dommage subis par la victime peuvent être source d’une obligation à réparation. La victime peut ainsi obtenir l’indemnisation de son préjudice matériel (perte subie et gain manqué), de son préjudice moral ou encore corporel. Dans un tel cas, le responsable est tenu d’indemniser les pertes matérielles ainsi que les préjudices moraux consécutifs à l’atteinte à l’intégrité physique : préjudice d’agrément (préjudice subjectif de caractère personnel résultant des troubles ressentis dans les conditions d’existence), souffrances endurées, préjudice esthétique.

L’évaluation du préjudice doit être réalisée au jour du jugement et est évaluée souverainement par les juges.

Le tribunal a l’obligation de réparer intégralement le préjudice de la victime.