1.1 ÉDITION / PUBLICATION DU SITE

SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT

1 rue de Bonne Nouvelle
35000 RENNES
Tél. : 02 99 27 63 30
Email : cabinet@toussaint-avocat.fr
Raison sociale : SELARL DOMINIQUE TOUSSAIT
Capital social : 15 000€
RCS : Rennes 477 740 807
N° TVA intracommunautaire : FR 0047 77 40 807
Directeur de la publication : SELARL DOMINIQUE TOUSSAIT

1.2 CONCEPTION / RÉALISATION DU SITE

WEB BOOSTE

1, Place du Vert Buisson
35170 BRUZ
RCS RENNES - 832 193 676 00018
Tél. : 07.82.98.64.29
www.webbooste.fr

Crédits:

Chef de projet : Advania MORAIS
Photo : Image avec l'autorisation de licence de Shutterstock.com et Pexels

Photographe : ROSELYNE FOUGERIT

1.3 HÉBERGEMENT DU SITE

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

1.4 ARTICLES

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1.5 Propriété intellectuelle et contrefaçons:

La société SELARL Dominique Toussaint est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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