Le droit du consommateur et des contrats

Contrat et consommation

Le contrat est un acte juridique de la vie courante, générateur d’obligations entre les parties signataires : vente, location, bail, abonnement, caution, emprunt…

Le droit des contrats français est fondé sur le consentement des parties qui s’obligent, consentement qui est une des conditions essentielles à la validité de la convention. Aussi, il est possible d’attaquer un contrat au titre de la théorie des vices du consentement sur le fondement de l’erreur sur la substance du contrat ou sur la personne avec laquelle on a contracté mais également en cas de contrainte physique, morale ou psychologique et surtout au titre du dol c’est à dire en cas de tromperie dont l’objectif est la signature du contrat.

En cas de réciprocité des obligations, il est possible d’opposer à la partie non diligente, l’exception d’inexécution. La résolution du contrat pourra être demandée ce qui permet de remettre les parties dans l’état dans lesquelles elles étaient avant la signature du contrat. Le juge pourra alors accorder des dommages et intérêts.